STATUTS

ARTICLE 1- DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1 ° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Institut de la médiumnité ou le sigle suivant : IDLM

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de valoriser l’idée de la médiumnité en montrant son universalité, la diversité et la richesse de ses manifestations et l’aide qu’elle peut apporter au sein de la société.

Elle utilisera pour ce faire tous les moyens d’information dont elle pourra disposer, en s’appuyant notamment sur la recherche scientifique et les témoignages dont elle aura connaissance, afin que la réalité d’une vie après la vie qui lui est intimement liée soit encore mieux reconnue en France, mais aussi en Europe et dans tous les pays.

L’association se veut neutre et est indépendante de toute obédience.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 2eme étage, 1, allée du Parc, Saint Martin de Villeréglan (11 300). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 – ADMISSION

Sont membres de l’association : les membres fondateurs, les membres actifs, les membres adhérents, les membres sympathisants

Pour être membre actif, il faut être à jour de cotisation, avoir été parrainé par deux membres actifs ou deux membres du conseil et agréé par le conseil d’administration. Pour être parrainé, il faut justifier d’une présence d’au minimum 3 ans dans l’association comme membre adhérent et avoir eu une activité significative au sein de l’association. Les membres actifs participent aux assemblées générales.

Pour être membre adhérent, il faut être à jour de cotisation, avoir été parrainé par deux membres actifs ou deux membres du conseil, participer aux activités de l’association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Les membres sympathisants sont ceux qui ont adhéré à l’association en versant une cotisation rédimée.

Sont considérées comme membres d’honneur, les personnes participant au comité de soutien de l’association. Ils ne payent pas de cotisation et ne participent pas aux organismes délibérants.

Sont considérées comme membres bienfaiteurs toutes les personnes ayant fait un don à l’association. En tant que tels, ils ne payent pas de cotisation et ne participent pas aux organismes délibérants, sauf à en exprimer la volonté.

ARTICLE 6- RADIATION.

La qualité de membre se perd par suite de décès, démission, non-paiement de cotisation ou radiation prononcée par le Conseil d’administration, si un adhérent porte atteinte que ce soit par son comportement ou ses écrits aux intérêts ou à la réputation de l’association. L’adhérent doit être entendu par le conseil d’administration. Si l’exclusion est décidée, cette décision sera notifiée par écrit à l’intéressé.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, le montant des droits d’entrée aux manifestations organisées par l’association ou concernant d’autres prestations ou vente de biens et les dons, ou legs, ou subventions éventuels qu’elle pourra recevoir.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 à 6 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres :

Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre manquant. Le remplacement définitif s’effectue à la prochaine assemblée générale.

Le premier conseil fonctionnera pour une durée de 3 ans.

Le conseil pourra créer tout comité pouvant l’assister dans sa tâche, dont il déterminera le fonctionnement, la composition et les activités, notamment le comité de soutien et ceux éventuellement liés aux recherches ou de réflexion qu’il jugera utiles.

ARTICLE 9 FRAIS

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils exercent. Des remboursements de frais sont possibles après justifications qui font alors l’objet d’une décision du conseil.

ARTICLE 10 DONS ET LEGS

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs, ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901, et le Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

ARTICLE 11 ANTENNES LOCALES

Le cas échéant, le conseil d’administration pourra décider de la création et de la durée d’antennes locales, support logistique à son action qui fonctionnent en accord avec le conseil et sous son contrôle. Ces antennes-relais ne pourront en aucun cas avoir une personnalité juridique. Elles pourront se constituer autour de membres actifs ou d’adhérents désireux de contribuer bénévolement à transmettre l’information de l’association, de contribuer aux contacts et à l’organisation de manifestations.

ARTICLE 12 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit deux fois au moins tous les ans sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un procès-verbal est établi après chaque séance signée par le président et le secrétaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il ne jouit pas de tous ses droits civils.

ARTICLE 13 LE PRÉSIDENT

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et agit en justice. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation suivant les dispositions prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

L’assemblée se réunit tous les ans à la date anniversaire de la création de l’association. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant cette date.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée, rend compte des activités et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du comité sortants.

Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées lors de l’assemblée générale.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée sera à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration qui pourra le modifier si besoin est après approbation de l’assemblée générale qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Martin de Villereglan le 12 septembre 2019