Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser certains articles des Statuts de l’Association Institut de la Médiumnité, ci-après désignée sous l’appellation « L’Association ». En aucun cas, il ne saurait se substituer à ces Statuts.

Art. 1. Adhésion
La qualité de membre actif est liée à une activité significative au sein de l’association telle que : participation aux manifestations, diffusion de l’information de l’Institut de la Médiumnité, contacts, etc. En cas de manquement constaté par le Conseil portant atteinte au renom ou au bon fonctionnement de l’association, celui-ci pourra l’entendre et après délibération lui faire savoir qu’il n’est plus membre actif mais membre adhérent et que de ce fait il ne participera pas aux assemblées générales. La perte de cette qualité ne constitue pas dans ce cas un motif de radiation. En fonction d’un manquement grave, le conseil peut être amené à prononcer une exclusion définitive après avoir entendu l’adhérent concerné. 

 
Pour devenir et rester membre de l’Association, il est nécessaire de :

  • jouir de ses droits civils
  • être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents
  • adhérer au projet global et le manifeste de l’Association et à son esprit
  • observer un comportement respectueux des personnes et des règles de civilité
  • payer la cotisation

Chaque nouveau membre peut prendre connaissance des Statuts, du Règlement Intérieur et du projet de l’Association en consultant le site de cette dernière. 

Art. 2. Cotisation

L’institut de la Médiumnité (I.D.L.M.) se compose de plusieurs membres :

Le montant de la cotisation annuelle est de :

  • Les membres actifs, et les membres fondateurs, paient une cotisation de 100 €
  • Les membres adhérents paient une cotisation de 60 €
  • Les membres sympathisants paient une cotisation de 30 €
  • Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf à leur demande.

Il est fixé sur proposition du Conseil d’Administration, pour l’année à venir, par l’Assemblée Générale. Il est mis à jour automatiquement, sans autre formalité, dans le Règlement Intérieur.

Les cotisations doivent être versées chaque année dans un délai maximum de 3 mois après la demande qui en sera faite au mois de janvier.

Le non-paiement est justifiable de la procédure d’exclusion prévue à l’article 6 des statuts et à l’initiative du conseil qui en constatera le défaut.

Art. 3. Section locale
Les antennes locales sont toutes créées à l’initiative du conseil d’administration. Elles doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux au conseil qui seul appréciera de leur maintien, leur développement et exercera un contrôle de leurs activités à cet effet.

Art. 4. Droits et devoirs des membres
Les droits des membres sont les suivants :

  • Participer aux activités et aux réunions de l’Association
  • Donner leur avis sur la vie de l’Association, sur ses missions, sa stratégie et sur le fonctionnement des instances dirigeantes
  • Proposer des orientations ou des activités susceptibles de permettre à l’Association de réaliser son objet et ses buts

Leurs devoirs sont les suivants :

  • Se conformer aux Statuts, au Règlement Intérieur et inscrire leur action dans le cadre du projet de l’Association
  • Adopter une attitude courtoise à l’endroit des autres adhérents, notamment dans les débats d’idées
  • Ne pas perturber l’activité de l’Association par des comportements déplacés ou systématiquement critiques

Art. 5. Propriété intellectuelle
Tout ce qui est produit dans le cadre de l’activité de l’Association devient la propriété de cette dernière, sauf dispositions contraires de la loi et/ou accord contraire explicite du Bureau avec le créateur du produit. Cet accord fait l’objet d’une convention  écrite qui est soumise pour décision au Conseil d’Administration